Association des anciens du Lycée de Saumur

Statuts

 


 

 

ARTICLE 1. CONSTITUTION.

Il est constitué, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

ARTICLE 2. DENOMINATION.

L’Association prend la dénomination suivante : Amicale des Anciens Élèves du Lycée de Saumur.
ARTICLE 3. OBJET.

Le but de l’Association est :

- de retrouver et de réunir les anciens élèves du lycée de Saumur ayant fréquenté le collège Yolande d’Anjou et le lycée d’État devenu Lycée Duplessis-Mornay en vue de créer un « réseau » ;

- de maintenir et développer l’amitié entre les membres ;

- de promouvoir l’intérêt culturel et patrimonial de Saumur ;

- d’apporter aide et soutien au lycée Duplessis-Mornay et aux élèves qui le fréquentent ;

- d’unir par des relations amicales les anciens élèves et de défendre leurs intérêts communs ;

- d’assurer aux jeunes diplômés l’appui de leurs camarades plus âgés dans leur recherche de stage ou d’emploi ;

- de faire bénéficier les nouveaux lycéens, du Lycée Duplessis-Mornay mais des autres lycées également, de l’expérience des anciens, acquise au cours de leur vie sociale et professionnelle ;

- d’apporter aux équipes pédagogiques un soutien extrascolaire, conçu avec elles, pour faire bénéficier aux lycéens de conseils, d’aides et de réponses en vue de leur orientation universitaire et/ou professionnelle ;

- de faire participer ses membres à l’ouverture du Lycée vers le monde professionnel, associatif, social et culturel ;

- d’entretenir des relations avec les associations apparentées du pays et de l’étranger ;

- de répondre le cas échéant, grâce à la force du réseau constitué par l’amicale, aux demandes d’autres établissements scolaires.

ARTICLE 3 bis – Actions à mener

L’objectif de réunir les anciens membres du collège Yolande d’Anjou, du lycée d’État de Saumur et du lycée Duplessis-Mornay prend son sens dans la volonté d’établir une relation d’ouverture et de transmission avec les élèves d’aujourd’hui. Ainsi, l’association a pour but d’organiser des rencontres intergénérationnelles avec les classes de lycée. Ces rencontres sont destinées à informer les lycéens sur les formations, les débouchés et les possibilités post-bac, autant qu’à répondre à la diversité et à la complexité de leurs questionnements. Ces rencontres sont animées par un esprit d’entraide et de partage et doivent être conçues comme un apport complémentaire aux enseignements pédagogiques. Dans cette optique, les membres de l’association rencontreront plusieurs fois dans l’année les lycéens au cours de temps spécifiques, organisés en concertation avec l’équipe administrative et l’équipe pédagogique du lycée demandeur.

ARTICLE 4. SIEGE SOCIAL.

Le siège social de l’Association est fixé au domicile du Président en exercice.

Le siège social pourra être transféré dans tout autre lieu, à toute époque, par simple décision du Conseil d’Administration, dans toute commune du département.

ARTICLE 5. DUREE.

La durée de l’Association est illimitée.

L’année sociale court du 1er janvier 31 décembre.

ARTICLE 6. COMPOSITION DE L’ASSOCIATION.

L’association regroupe naturellement les personnes ayant fait leur scolarité au lycée Duplessis-Mornay, au collège Yolande d’Anjou ou au Petit Lycée. Peuvent être membres de l'association tout ancien élève du lycée, ancien enseignant, ancien parent, et plus généralement toute personne qui, sans avoir obligatoirement été élève dans ces établissements, se montre très attachée au lycée ou adhère au projet d’entraide et de transmission intergénérationnelle.

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L’association se veut donc pleinement ouverte et, particulièrement dans son volet d’accompagnement des lycéens vers l’après-lycée, souhaite pouvoir offrir son réseau, ses expériences et ses connaissances à tout lycée et à tout lycéen qui en exprime la volonté.

L'association se compose de :

a) Membres actifs ou bienfaiteurs ;

b) Membres adhérents ;

Sont membres actifs ou bienfaiteurs, les personnes qui versent annuellement une cotisation fixée chaque année par l'assemblée générale et qui participent régulièrement aux activités de l’association. Ils participent aux Assemblées Générales avec une voix délibérative.

Les membres adhérents peuvent participer aux Assemblées Générales avec une voix consultative. Ils doivent reconnaître avoir pris connaissance des statuts et du règlement intérieur. Ils deviennent de droit membres adhérents après avoir souscrit à la liste de diffusion de l’association.

ARTICLE 7. CONDITIONS D’ADHÉSION.

Les membres adhérents doivent reconnaître avoir pris connaissance des statuts et du règlement intérieur.

Après approbation par le Bureau, les membres actifs ou bienfaiteurs doivent acquitter la cotisation fixée par l’Assemblée Générale.

ARTICLE 8. PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE.

La qualité de membre se perd :

a) par démission,

b) par non-renouvellement de la cotisation,

c) par radiation prononcée par le Conseil d’administration, pour motif grave, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications.

Tout membre qui, pour quelque cause que ce soit, cesse de faire partie de l’Association, n’a droit à aucun remboursement.

ARTICLE 9. CONSEIL D’ADMINISTRATION.

1) L’Association est administrée par un Conseil d’administration composé de six à quinze membres élus à la majorité relative au scrutin nominal lors de l’Assemblée Générale. Pour être candidat au Conseil d’administration, il faut être adhérent depuis plus d’un an et être présenté au Président par un membre du Conseil d’administration. La candidature sera déposée au Président au moins quinze jours avant l’AG statutaire annuelle. Le Conseil d’administration décidera de la recevabilité de la candidature en application des conditions fixées dans le règlement intérieur.

Les membres du Conseil d’administration sont élus, pour trois ans au scrutin proportionnel. Le Conseil d’administration est renouvelable par tiers chaque année, les deux premiers tiers étant déterminés par tirage au sort.

2) Peuvent être membres du Conseil d’administration uniquement les personnes jouissant de leurs droits civiques.

3) Si un membre vient à cesser ses fonctions, le Conseil d’administration pourvoit à son remplacement provisoire par cooptation. Ces cooptations doivent être ratifiées par l’Assemblée Générale pour devenir définitives. Les membres cooptés le sont pour la durée restant à courir des membres qu’ils substituent.

4) Le Conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous actes ou opérations qui entrent dans l’objet de l’association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale.

5) Le Conseil d’administration fixe chaque année le montant de la cotisation.

6) Les votes du Conseil d’administration s’effectuent à la majorité simple. La voix du Président est prépondérante en cas d’égalité.

7) Le Conseil d’administration se réunit tous les six mois ou plus sur la demande du tiers de ses membres ou sur convocation du Président.

Le Conseil d’administration convoque les Assemblées Générales.

ARTICLE 10. – BUREAU.

1) Le Conseil d’administration élit en son sein, au scrutin secret, son Bureau comprenant le Président, un ou plusieurs Vice-Présidents, le Secrétaire général, le Secrétaire adjoint, le Trésorier. Les membres sortants sont rééligibles. La composition du bureau pourra, sur décision du Conseil d’administration, être complétée de Vice-présidents, d’adjoints ou d’assesseurs ou restreint à son Président, son secrétaire et son trésorier.

2) Le Bureau se réunit tous les six mois ou plus sur la demande du tiers de ses membres ou sur convocation du Président.

3) Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.

Il règle les dépenses de fonctionnement et celles nécessaires à la vie courante.

Il préside toutes les Assemblées. En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par un vice Président et, en cas d’absence ou de maladie de ce dernier, par le membre le plus ancien, en cas d’ancienneté égale, par le plus âgé.

4) Le Bureau met en place les actions nécessaires à l’application de la stratégie décidée par le Conseil d’Administration.

5) Le Secrétaire général est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives de l’Association.

Il rédige les procès verbaux des réunions des Assemblées du Conseil d’administration et du Bureau, et en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’Association, à l’exception de celles concernant la comptabilité.

Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 32 du décret du 16 août 1901, et assure l’exécution des formalités prescrites par lesdits articles.

6) Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’Association.

Sous la surveillance du Président, il effectue tout paiement et reçoit toute somme due à l’Association.

Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations par lui effectuées et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve s’il y a lieu sa gestion.

ARTICLE 11. REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION :

Le Conseil d’Administration, émanation élue des membres actifs, se réunit au moins une fois par semestre et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres.

La présence physique du tiers des membres du Conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

Tout membre du Conseil d’administration qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

En cas de partage des suffrages, la voix du Président est prépondérante.

Les procès verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire général, et conservés au siège de l’association.

Le Conseil d’administration surveille la gestion des membres du Bureau et peut se faire rendre compte de leurs actes.

Il se prononce sur toutes les admissions ou radiations des membres de l’association.

Il autorise le Président et le trésorier à faire tous achats excédant le plafond fixé par le Conseil d’administration en début d’année, aliénations ou locations nécessaires au fonctionnement de l’Association.

Les membres du Conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison de leur fonction.

Les remboursements de frais sont éventuellement possibles et doivent faire l’objet de vérifications, suivant-les conditions qui seront fixées dans le règlement intérieur.

ARTICLE 12. ASSEMBLEE GENERALE

L’Assemblée Générale comprend tous les membres actifs de l’Association, à jour du paiement de leur cotisation.

Pour toutes les Assemblées, les convocations doivent être envoyées à chaque membre actif au moins trente jours à l’avance, par lettre simple, courrier électronique ou remise en main propre, indiquant l’ordre du jour.

L’ordre du jour est fixé par le Conseil d’administration.

Tout membre actif peut se faire représenter par un autre membre actif.

Les membres adhérents peuvent participer à l’Assemblée Générale avec voix consultative.

Toute Assemblée Générale ne délibère valablement que si le quart des membres actifs sont présents ou représentés.

Si ce quorum n’est pas atteint une deuxième Assemblée est convoquée, sur le même ordre du jour, dans un délai minimum de quinze jours.

Aucun quorum n’est requis sur deuxième convocation.

ARTICLE 13. ASSEMBLÉE GENERALE ORDINAIRE.

L’Assemblée se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’administration, ou sur demande du quart au moins de ses membres.

Le Président présente le rapport moral relatant l’activité de l’association au cours de l’année écoulée et les orientations proposées pour l’année en cours.

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Le Trésorier rend compte de sa gestion dans un rapport financier qu’il soumet à l’approbation de l’Assemblée Générale.

L’Assemblée Générale approuve s’il y a lieu, les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’administration.

Toutes les délibérations de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des suffrages exprimés (les bulletins blancs ou nuls ne sont pas pris en compte).

Les votes ont lieu à main levée, sauf pour les élections au Conseil d’administration qui ont lieu à bulletins secrets.

ARTICLE 14. ASSEMBLÉE GENERALE EXTRAORDINAIRE.

Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale Extraordinaire, sur proposition du Conseil d’administration ou sur la proposition du quart au moins des membres de l’Association.

Dans l’un et l’autre cas, les propositions de modifications sont indiquées précisément dans la lettre de convocation envoyée à tous les membres de l’Assemblée un mois à l’avance.

Les statuts ne peuvent être modifiés, sur première comme sur deuxième convocation, qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents. Il n’existe aucune forme de pouvoir ou procuration.

ARTICLE 15. RESSOURCES.

Les ressources de l’Association se composent :

· Des cotisations de ses membres.

· Du produit des manifestations et autres réalisations de l’association.

· Des aides notamment financières qui peuvent être mises à la disposition de l’association par toute personne physique ou morale. · De dons manuels

· Du revenu de ses biens.

· Des subventions de l’Etat, des régions, des départements et collectivités territoriales ou des établissements publics.

· De toutes autres ressources autorisées par la loi.

ARTICLE 16. DISSOLUTION

L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre plus du quart des membres actifs.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à 15 jours au moins d’intervalle, elle peut alors délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution de l’Association ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et représentés.

A la suite de la décision de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liqui–dation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net, conformément à la loi à une (ou des) association(s) ayant des buts similaires ou caritative. En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

ARTICLE 17. REGLEMENT INTERIEUR.

Un Règlement Intérieur, élaboré par le Bureau et validé par le conseil d’Administration fixe les conditions d’exécution des Statuts. Il peut également fixer les divers points non prévus par les Statuts.

Fait à Saumur, le 2 juin 2018 Le Président

Le Secrétaire Général